Selon l’article R. 4227-28 du Code du travail, le représentant légal d'une société doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la vie des personnes présentes sur un site dont il a la responsabilité légale. La présence d'un Système de Sécurité Incendie (SSI) est obligatoire dans tous les ERP (Établissement Recevant du Public) et les établissements recevant des travailleurs (ERT).

 

Le type de Système de Sécurité Incendie (SSI) à installer dans votre établissement dépend de votre activité, de la taille de votre établissement, de la fréquentation et de la catégorie dans laquelle il a été classé par la commission de sécurité incendie

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Le plan général d'intervention

Le plan général d'intervention permet de communiquer aux équipes de secours l’ensemble des informations qui leur permettront de procéder aux interventions d'urgence: conception des locaux, emplacement des zones à risques et coupures d’urgence, ...

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La signalétique d’évacuation

Il existe un ensemble de pictogrammes normés et de panneaux de signalisation de sécurité incendie et premier secours pour guider votre public, leur indiquer la localisation du matériel de premier secours et les issues de secours, le point de rassemblement ou encore la conduite à adopter en cas d’incendie

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L’éclairage de sécurité

L’éclairage d’évacuation est obligatoire dans tous les établissements recevant du public (ERP) et recevant des travailleurs (ERT). Ces dispositifs permettent de guider les personnes présentes dans les locaux vers les cheminements d’évacuation en cas de coupure d’électricité

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Le plan d’évacuation

Le plan d’évacuation n’est pas destiné aux équipes de secours mais au public et à votre personnel. Il les guide vers le point de rassemblement lorsque l'alarme incendie se déclenche

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Le point de rassemblement

Le point de rassemblement est un espace où les personnes évacuées de l’établissement doivent se retrouver. Cet endroit doit être clairement indiqué à l’aide d’un cheminement d’évacuation pour que le public puisse facilement le repérer. Il doit donc être facilement accessible et adapté au nombre de personnes amenées à s’y retrouver. Le point de rassemblement doit être situé dans une zone à l’écart du danger

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Le plan de maintenance annuel

Chaque Système de Sécurité Incendie (SSI) doit faire l’objet d’une maintenance régulière pour contrôler son bon fonctionnement. Au delà de la maintenance préventive et de la formation de tous vos salariés, il est impératif de réaliser chaque année un exercice d’évacuation incendie afin de vous assurer de l’efficacité de votre plan d’évacuation incendie

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Le registre de sécurité

Le registre de sécurité incendie est une pièce administrative obligatoire pour chaque établissement recevant du public, des travailleurs ou les immeubles d’habitation depuis le décret du 5 novembre 2001

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La responsabilité du représentant légal

Ces réglementations, plus ou moins développées selon les cas, font appel à la notion essentielle de responsabilité du chef d’établissement et de l’exploitant, garants de leur mise en œuvre et de leur suivi. Les conséquences pour le représentant légal en cas de non-respect de ces réglementations sont aggravées lorsque l’évènement implique un dommage corporel. Le représentant légal d'un établissement dont le Système de Sécurité Incendie (SSI) est inadéquat, obsolète, mal exploité ou en mauvais état de fonctionnement prend le risque de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée

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De nombreux Clients (promoteur immobilier, loueur de véhicule, bailleur, banque, compagnie d'assurance, étude notariale, commerce, restaurant, concession automobile, tabac, pharmacie, salle de sport, magasin de vêtements, station-services…) nous font confiance. N’hésitez pas à consulter nos références ou bien à nous contacter pour plus de précisions sur notre offre de services

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Au delà de son expertise technique chaque intervenant de la société ARDIS-SERVICES s'engage à respecter un code d'éthique qui consiste notamment à utiliser chaque norme applicable au domaine de la sécurité à chaque étape du projet, depuis la conception jusqu'à l’installation et l’entretien des systèmes de sécurité

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